Le marché de l’assurance emprunteur est un marché aussi dynamique que concurrentiel. Si l’ensemble des établissements bancaires incitent leurs clients à souscrire leur assurance emprunteur chez eux, au travers de contrats de groupe, l’ensemble des compagnies d’assurances proposent également des assurances emprunteurs. 

Si plus de 80% des emprunteurs assurent leur crédit immobilier auprès de leur établissement prêteur, ils sont tous les ans plus nombreux à réaliser une délégation d’assurance rendue possible par différentes lois telles que la Loi Lagarde, la Loi Hamon ou bien encore l’amendement Bourquin. 

La délégation d’assurance de crédit immobilier permet de réaliser des économies plus que substantielles. D’autre part, dans un souci d’équité, toutes celles et tous qui étaient jusqu’alors éloignés de l’accès au crédit immobilier en raison d’un risque de santé aggravé peuvent aujourd’hui, grâce aux conventions AREAS avoir accès à la propriété via l’emprunt immobilier.

Dans cet article, La Salamandre Assurances revient sur les conditions de souscription de l’assurance emprunteur.

Les assurances emprunteur sont-elles obligatoires ?

Non, les assurances emprunteur ne sont pas obligatoires d’un simple point de vue légal. Cependant la souscription d’une assurance emprunteur conditionne l’octroie d’un prêt immobilier. 

Sauf dans le cas d’un crédit immobilier affecté à l’achat d’un logement locatif, l’ensemble des établissements de prêts exigent que le prêt qu’ils consentent soit adossé à une assurance emprunteur.

Quelles garanties obligatoires pour une assurance emprunteur ?

Afin d’uniformiser les garanties imposées par les établissements prêteur, le Comité Consultatif du Secteur Financier a fixé onze garanties incontournables et communes à toutes les assurances emprunteur. 

Garantie décès, risques Perte d’emploi, PTIA, ITT, IPT/IPP … Cependant, les subtilités résident dans les délais de carence et dans les délais de franchise propres à chaque contrat. 

Si avec les assurances emprunteur des banques, ces délais ne sont pas négociables, en revanche ces mêmes délais sont négociables avec les compagnies d’assurance extérieures.

Certains profils ont-ils des conditions différentes ?

Quel que soit le type de contrat d’assurance emprunteur souscrit, il comporte toujours un questionnaire de santé rigoureux. Ce questionnaire de santé a vocation à dépister les candidats considérés comme présentant un risque aggravé de santé.

Cela signifie qu’en raison de son état de santé actuel ou passé, le candidat présente un risque de défaillance dans le remboursement de son prêt immobilier. Depuis 2007, toutes les personnes qui ont eu une maladie grave par le passé, peuvent faire valoir la notion de droit à l’oubli grâce à la Convention AREAS et peuvent ainsi obtenir une assurance emprunteur sans surcote et de manière standard.

Est-il possible de changer d’assurance emprunteur ?

Depuis 2014 et l’Amendement Bourquin, tous les emprunteurs peuvent changer d’assurance de crédit immobilier tous les ans. 

Un préavis de deux mois doit cependant être respecté et l’emprunteur doit apporter à sa banque un nouveau contrat d’assurance présentant des garanties équivalentes ou supérieures à celles du contrat d’assurance emprunteur initial. 

Si l’emprunteur a opté, lors de la signature de son prêt immobilier, pour l’assurance emprunteur proposée par l’établissement prêteur, il peut, en vertu de la Loi Hamon, changer librement de compagnie d’assurance durant les douze premiers mois suivant la signature. 

Dans ce cas précis le préavis n’est que de deux semaines et conditionné par la présentation d’une nouvelle assurance présentant des garanties équivalentes ou supérieures.

Vous connaissez désormais les différentes conditions de souscription à l’assurance emprunteur.

Poursuivez votre lecture avec notre article “Les démarches pour souscrire une assurance emprunteur”.

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