Bien qu’elle ne soit pas imposée par la loi, l’assurance emprunteur est exigée par l’ensemble des établissements bancaires dans tout dossier d’emprunt immobilier par exemple. Elle est alors une condition d’octroi du prêt. Cela ne sera pas le cas dans le cadre d’un crédit à la consommation. C’est pourquoi il est important de comprendre comment elle fonctionne et quelles sont ses garanties.

Qu’est ce que l’assurance crédit ?

L’assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains événements entraînant une perte de revenus de l’emprunteur.

Les risques couverts par cette assurance sont :

• le décès de l’assuré
• la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
• l’invalidité 
• l’incapacité de travail 
• la perte d’emploi

Parmi ces risques couverts par l’assurance emprunteur, toutes ne sont pas exigées par les banques. Certaines garanties comme la perte d’emploi sont des garanties optionnelles.

La souscription d’une assurance crédit est parfois soumise à un questionnaire médical ou une déclaration d’état de santé. Depuis la mise en application de la loi Lemoine début Juin 2022, le questionnaire médical n’est exigé que pour les emprunts supérieurs à 200 000€, arrivant à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur.  Au vu des réponses apportées, l’organisme d’assurance peut refuser d’assurer l’emprunt en tout ou partie ou augmenter sa tarification avec l’application de surprimes.

Ou souscrire une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur proposée par la banque

Lors de la première simulation d’un prêt immobilier, la banque propose systématiquement à ses clients un devis d’assurance emprunteur. L’assurance proposée par la banque est un contrat d’assurance emprunteur standardisé qui regroupe toutes les garanties nécessaires. 

Facile d’accès, cette solution semble toujours attractive. Mais à y regarder de plus près, les assurances emprunteurs proposées par les banques sont très chères. En effet, le taux (TAEA) proposé est généralement bien plus élevé que dans les compagnies d’assurance. 

D’autre part, ces contrats de groupe n’étant pas personnalisés, ils couvrent probablement des risques qui ne vous concernent pas. Généralement, rien n’est négociable par le client, ni les délais de carence, ni les délais de franchise.

La délégation d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance

Grâce aux différentes réglementations en vigueur, chaque emprunteur est libre de choisir la compagnie d’assurance qui couvrira son prêt et prendra le relais de ses remboursements en cas de problèmes de santé, de perte d’emploi ou de décès. 

La délégation d’assurance est intéressante à deux niveaux. D’une part, elle permet de faire des économies par rapport aux contrats groupe des banques qui sont généralement très chers. Le marché étant très concurrentiel, il est possible de proposer des tarifs bien moins élevés pour les mêmes garanties. D’autre part, elle permet de bénéficier d’une couverture plus personnalisée et mieux adaptée à sa situation. On ne paye que pour le risque qu’on représente vraiment pour l’assureur.

La délégation d’assurance permet également de régler les échéances de son assurance emprunteur en une fois, au trimestre ou mensuellement, ce qui offre une certaine souplesse par rapport à la rigidité des contrats des banques. 

La possibilité de changer librement d’assurance emprunteur y compris en cours de remboursements

Depuis plusieurs années, la législation favorise le changement d’assurance emprunteur en cours d’emprunt. La loi Lemoine votée en 2022 va encore plus loin en permettant de résilier son assurance emprunteur et changer d’assurance à tout moment. La seule condition à respecter, ce sont les garanties minimales exigées par l’organisme prêteur. La banque ne peut alors pas vous refuser le changement d’assurance.

Quels sont les points de vigilance avant de choisir une nouvelle assurance emprunteur?

Quand on étudie les différents contrats d’assurance , il est important de prendre le temps de comparer les offres et de lire soigneusement les documents remis par les assureurs. Il faut être attentif à plusieurs points qui peuvent varier fortement d’un contrat à l’autre :

• les délais de carence et de franchise ;
• les exclusions de garantie figurant dans les conditions générales du contrat (selon les sports pratiqués par exemple) mais aussi les exclusions qui seraient liées à l’état de santé (problèmes de dos par exemple) ;
• les limites d’âge pour solliciter la mise en jeu des garanties ou l’âge auquel cesse le versement des prestations ;
• autres limitations de garanties comme celles requérant une hospitalisation pour la prise en charge de certaines pathologies ;
• le mode de prise en charge (forfaitaire ou indemnitaire). Le mode forfaitaire signifie que le montant de l’indemnisation correspond au montant de l’échéance de l’emprunt. Le mode indemnitaire signifie que le montant de l’indemnisation sera fonction de votre perte de revenu. Le mode forfaitaire est donc beaucoup plus intéressant.

Comment sont calculées les cotisations d’une assurance de prêt ?

Les cotisations peuvent être fixées :

• en pourcentage du capital emprunté (dit « capital initial »). Ainsi, leur montant sera constant sur toute la durée du prêt ;
• en pourcentage du capital restant dû. Leur montant sera alors décroissant dans le temps.

Il peut être intéressant de demander des simulations du coût total de l’assurance emprunteur sur plusieurs durées (durée initiale du prêt, durée effective anticipée, une année) et avec plusieurs types de prime (tarification en pourcentage du capital emprunté, tarification en pourcentage du capital restant dû…). Cela permettra d’affiner la comparaison des cotisations entre différents contrats.

Faire appel à un courtier en assurance de crédit immobilier

Face aux nombreuses subtilités du code des assurances et aux offres plus ou moins attrayantes qui nourrissent le marché des assurances emprunteur, vous avez tout intérêt à faire appel à l’expertise d’un courtier en assurance emprunteur. Il pourra vous expliquer dans les détails le fonctionnement de l’assurance crédit et sera attentif à tous les points importants évoqués ci dessus.

Changez d’assurance de prêt immobilier en toute sérénité et réalisez de belles économies avec La Salamandre Assurances.

Vous avez une question ? Contactez-nous ici.