Bien que la loi ne rende pas obligatoire l’assurance emprunteur, elle est en revanche exigée par l’immense majorité des banques afin de garantir le règlement de l’intégralité du prêt souscrit en cas de défaillance de l’emprunteur. Sachant que les banques détiennent plus de 85% du marché des assurances emprunteur, les souscripteurs derniers sont libres, depuis la Loi Lagarde de 2010 de choisir la compagnie d’assurance qui garantit le remboursement de leur prêt.

Laisser le libre choix de souscription d’assurance emprunteur peut permettre à chacun de trouver un niveau de garanties plus adapté, des conditions de résiliations plus simples, mais aussi de meilleurs taux.

Cependant, il est difficile de connaître l’ensemble des notions pour comparer les assurances emprunteurs. De plus, les particuliers ne disposent pas d’un réseau qui leur garantisse à la fois de bénéficier des meilleures conditions au meilleur taux.

C’est pour cela que le courtier en assurance de prêt immobilier a un rôle déterminant dans l’accompagnement de ses clients. Selon vos critères, il va trouver l’assurance la plus adaptée à vos besoins et au meilleur prix.

Pour vous aider à mieux comprendre la notion d’assurance de prêt immobilier, La Salamandre Assurances vous propose un focus sur les garanties, la résiliation ainsi que les taux.

Les garanties d’une assurance de prêt immobilier

Si les emprunteurs ont toute latitude pour choisir leur assurance emprunteur après d’autres compagnies d’assurance que celle proposée par leur banque, l’assurance emprunteur choisie doit proposer à la banque des garanties au moins équivalentes à celles exigées par l’établissement prêteur.

Dans la grande majorité des cas, l’assurance emprunteur garantit au moins la prise en charge totale ou partielle du remboursement du capital et des échéances de crédit immobilier en cas de décès du souscripteur, de la perte totale et irréversible de son autonomie, d’invalidité permanente de l’emprunteur, d’une ITT incapacité temporaire de travail et d’une perte d’emploi l’empêchant d’honorer ses échéances de prêt.

La résiliation de l’assurance de prêt immobilier

La délégation d’assurance permise par la Loi Lagarde de 2010 permet à tout emprunteur de souscrire son assurance emprunteur auprès de la compagnie d’assurance de son choix. La Loi Hamon de 2014 vient renforcer ce dispositif en permettant à tout emprunteur de changer de compagnie d’assurance un an après la signature du contrat d’assurance emprunteur. Ce changement de compagnie d’assurance est rendu possible tous les ans à date anniversaire du contrat d’assurance emprunteur grâce à l’Amendement Bourquin.

Le précédent contrat doit être dénoncé au moins quinze jours avant son échéance annuelle par courrier recommandé avec accusé de réception. L’établissement prêteur doit être informé de ce changement et accepter, sous dix jours, les conditions et garanties du nouveau contrat d’assurance emprunteur.

Le taux de l’assurance de prêt immobilier

Afin d’aider les consommateurs à choisir de manière objective leur contrat d’assurance emprunteur, toutes les compagnies d’assurance doivent, depuis 2014 afficher leur TAEA. Le Taux Annuel Effectif d’Assurance est un outil factuel qui permet à tout emprunteur de comparer objectivement les taux d’assurance pratiqués. Ces taux varient d’une compagnie à une autre. Comme c’est le cas pour toutes les assurances, la concurrence est très présente dans ce secteur. Depuis la Loi Hamon de 2014, les compagnies d’assurance ont l’obligation d’afficher ce taux. Le TAEA s’exprime en pourcentage du montant total du prêt. Début 2022, ce taux s’établit globalement en dessous des 1%.

Il en va de même pour les établissements bancaires qui proposent des contrats d’assurance emprunteur mutualisés, le TAEA doit figurer sur l’offre d’assurance couplée à l’offre de prêt. Le constat aujourd’hui est que le TAEA proposé par les banques est largement supérieur à celui des assureurs.

Vous connaissez désormais les notions de garanties, de résiliations et de taux. Pour le choix de votre assurance de prêt immobilier, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel comme La Salamandre Assurances.

Grâce à cet article, vous pourrez mieux comprendre votre courtier en assurance de prêt immobilier.

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