En février 2022, la loi Lemoine a été définitivement votée par le Parlement. Mise en application depuis Juin 2022 pour les nouveaux contrats et en Septembre 2022 pour les contrats en cours, cette loi visant à libéraliser l’assurance emprunteur va permettre de faciliter le changement d’assurance emprunteur pour tous et de donner enfin accès à l’emprunt à de nombreuses personnes. Quelles sont les principales mesures de cette loi ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Comment en bénéficier en tant qu’emprunteur? Cet article répond à toutes vos questions sur cette nouvelle loi.

Qu’est ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une assurance qui vient couvrir tout type de prêt (immobilier, auto, professionnel…). Exigée systématiquement par les banques, elle prend en charge le remboursement des mensualités de l’emprunt en cas d’impossibilité pour l’assuré de le faire suite à une perte de revenus. Les raisons de cette défaillance peuvent être le décès de l’assuré, l’invalidité ou un arrêt de travail suite à un accident ou une maladie.

Outre les garanties Décès, Invalidité et Arrêt de travail qui sont généralement obligatoires notamment dans le cadre d’un emprunt immobilier pour sa résidence principale, il existe certaines garanties facultatives telles que la garantie Perte d’Emploi.

80% des emprunteurs souscrivent l’assurance emprunteur adossée à l’offre de prêt de l’organisme prêteur. Cependant, il est tout à fait possible de faire une délégation d’assurance et de souscrire une assurance emprunteur autre auprès d’un organisme d’assurance.

Quelles sont les principales mesures de la loi Lemoine concernant l’assurance emprunteur ?

Les principales mesures de la loi Lemoine concernant l’assurance emprunteur visent à rendre plus accessibles l’assurance emprunteur et au final l’emprunt puisque la banque exige la souscription d’une assurance. Il s’agit de :

la résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur.

Avant la loi Lemoine, il n’était possible de changer d’assurance emprunteur que dans les 12 premiers mois de souscription et au moins 15 jours avant l’échéance des 12 mois ou à la date anniversaire du contrat. Il fallait alors respecter un préavis d’au moins 2 mois. Par ailleurs, il n’existait pas d’information claire du consommateur concernant son droit de résiliation à l’approche de cette date. Désormais, avec le loi Lemoine, il est possible de résilier son assurance emprunteur pour changer de contrat à tout moment sans se poser la question du préavis. Seule obligation ? Le nouveau contrat doit respecter les garanties minimales exigées par la banque.

La suppression du questionnaire médical pour certains emprunts

Le questionnaire médical est désormais supprimé pour les emprunts inférieurs à 200 000€ arrivant à échéance avant le 60ème anniversaire de l’assuré (50% des emprunts en France). Le questionnaire médical est un moyen pour l’assureur d’évaluer le risque médical pris en décidant d’assurer un emprunteur. S’il juge qu’il prend un risque trop important suite à l’analyse du questionnaire médical, il peut décider d’appliquer une surprime et augmenter le coût de l’assurance pour l’emprunteur soit carrément refuser d’assurer le prêt. Le questionnaire médical a donc pendant longtemps été une barrière à l’emprunt pour de nombreuses personnes présentant un risque aggravé de santé.

Le diminution du droit à l’oubli de 10 à 5 ans

Le “droit à l’oubli” est un dispositif qui permet à certaines personnes de ne pas déclarer à l’assureur une maladie grave tel qu’un cancer au-delà d’un certain nombre d’années après guérison. La réduction de ce droit à 5 ans va permettre à de nombreux anciens malades d’éviter les surprimes appliquées systématiquement par les assureurs dans le cas d’antécédents médicaux.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la loi Lemoine ?

En rendant le changement d’assurance emprunteur moins contraignant, la loi Lemoine va permettre de faire jouer la concurrence et de trouver un contrat moins cher avec les mêmes garanties auprès d’un autre organisme que la banque. La loi Lemoine permet donc de faire des économies sur le coût de l’assurance emprunteur, jusqu’à 15 000€ dans certains cas.

Elle permet également de rendre l’emprunt beaucoup plus accessible aux personnes présentant un risque aggravé de santé. Ces personnes se voyaient très souvent appliquer des surprimes suite à l’évaluation de leur profil de risque, rendant le coût de l’assurance prohibitif et leur faisant abandonner leur projet d’emprunt. Les assureurs refusaient parfois même d’assurer ces profils, rendant l’emprunt impossible.

L’inconvénient c’est que les assureurs vont proposer des contrats d’assurance plus chers pour les emprunts ne nécessitant pas questionnaire médical. Jugeant qu’ils sont à l’aveugle sur le risque pris en assurant certaines personnes, ils compensent avec des primes d’assurance plus élevées. Cette augmentation du prix des contrats risque néanmoins de se tasser à long terme grâce au jeu de la concurrence.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Faire des économies sur son assurance emprunteur

Dans certains cas, l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40% du coût total de l’emprunt. C’est donc un coût non négligeable qu’il peut être intéressant d’optimiser. En faisant une délégation d’assurance au profit d’un organisme autre que sa banque, il est possible de réaliser jusqu’à 15 000€ d’économies en bénéficiant des mêmes garanties. En effet, les contrats groupe des banques sont des contrats qui mutualisent le risque sans prendre en compte le profil de l’assuré et proposent du coup des tarifs beaucoup moins intéressants que les assureurs.

Bénéficier de garanties plus adaptées à ses besoins

Les contrats des assureurs sont davantage personnalisables que les contrats des banques. Changer de contrat peut ainsi permettre de bénéficier de garanties et modalités beaucoup plus adaptées à sa situation personnelle : délai de franchise, modalités de prise en charge…Par exemple, un indépendant qui bénéficie d’une couverture prévoyance de la Sécurité Sociale moins importante préférera un délai de franchise plus courte en cas de sinistre. C’est-à-dire que le déclenchement du remboursement des mensualités par l’assureur sera plus rapide, le mettant moins en difficulté financière suite à un arrêt de travail.

Comment changer son assurance emprunteur ?

La loi Lemoine simplifie le changement d’assurance emprunteur à partir de Juin 2022 pour les nouveaux contrats et Septembre 2022 pour les anciens contrats.

Pour changer d’assurance emprunteur, il faut :

• Chercher et trouver un nouveau contrat plus adapté et plus avantageux en termes de tarif. Pour cela, vous aurez besoin de votre contrat de prêt avec votre tableau d’amortissement, de la fiche standardisée d’information pour connaître les garanties minimales exigées par la banque et de justificatifs d’identité et de domicile. Pour vous accompagner dans cette démarche chronophage et complexe quand on n’est pas expert, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé dans l’assurance emprunteur comme La Salamandre Assurances.
• Une fois le nouveau contrat souscrit, il faut envoyer une lettre de résiliation à la banque par courrier recommandé avec le nouveau contrat d’assurance pour que la banque vérifie l’équivalence des garanties.
• La banque dispose de 10 jours ouvrés suivant la réception du courrier pour accepter ou refuser le nouveau contrat et vous envoyer un avenant au contrat de prêt en cas d’acceptation. En cas de refus, la banque doit vous notifier le motif de refus par écrit. Le seul motif de refus valable est le non respect des garanties minimales exigées par la banque.
• Une fois le contrat résilié, le nouveau contrat prend effet.

La Salamandre Assurances est un courtier spécialisé dans l’assurance emprunteur. Nous avons accès à un panel de contrats très large dont des contrats spécifiques dédiés aux profils présentant un risque aggravé. Nous vous accompagnons dans la recherche du contrat le plus adapté à votre situation personnelle, au tarif le plus avantageux.

Contactez-nous sans tarder pour bénéficier d’économies sur votre assurance emprunteur au plus vite.