Pouvez-vous changer d’assurance emprunteur ?

pouvez vous changer d'assurance emprunteur

Oui, il est possible de changer d’assurance emprunteur pour une assurance hors banque. Depuis plusieurs années, la loi française offre cette possibilité à tous les emprunteurs. 

Bien que chaque emprunteur conserve toute la latitude de changer d’assurance de prêt, cette démarche nécessite tout de même quelques précautions et est clairement encadrée.

Aujourd’hui, La Salamandre Assurances vous dit tout sur le changement d’assurance emprunteur.

Changer d’assurance en cours de prêt immobilier

Changer d’assurance emprunteur pendant la durée du prêt est tout à fait possible.

Il y a d’abord eu la loi Hamon promulguée en 2014 qui permettait de changer d’assurance emprunteur pendant les 12 premiers mois de souscription du contrat. Il y a eu ensuite l’amendement Bourquin qui permettait de changer d’assurance emprunteur au-delà des 12 mois, à la date anniversaire du contrat. Aujourd’hui, il y a la loi Lemoine qui, à partir de Septembre 2022, permettra à tous les emprunteurs de changer leur assurance de prêt à tout moment. 

Une condition cependant s’impose : respecter le socle de garanties minimales exigées par l’établissement prêteur .

Respecter les garanties exigées par la banque

Comme nous l’avons vu, l’assurance emprunteur permet à l’établissement bancaire prêteur d’avoir la garantie d’être payé, même en cas de défaillance de l’emprunteur en raison d’un grave problème de santé ou d’un décès. 

Le socle de garanties exigé par toutes les banques concerne les garanties décès, la Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’Incapacité temporaire totale de travail (ITT), le risque d’Invalidité Permanente Totale et enfin le risque d’Invalidité Permanente Partielle. 

En transmettant les conditions générales de votre ancien contrat à votre nouvel organisme d’assurance, il aura toutes les informations nécessaires pour vous proposer le contrat respectant ces conditions.

Quelles sont les étapes pour changer d’assurance emprunteur?

Pour changer d’assurance emprunteur, il faut tout d’abord trouver un autre contrat auprès d’un autre organisme d’assurance. En fonction de votre banque, le nouvel assureur saura quelles sont les garanties minimales exigées et vous proposera le contrat respectant ces garanties.

Pour cela vous pouvez notamment faire appel à un courtier spécialisé dans l’assurance de prêt. C’est le meilleur moyen de trouver le contrat le plus adapté à votre situation, au meilleur prix.

Ensuite, il faut résilier l’ancien contrat par courrier recommandé auprès de la banque prêteuse.

La banque dispose alors de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la délégation d’assurance. En cas d’acceptation, la banque dispose alors d’un nouveau délai de 10 jours ouvrés pour transmettre à l’avenant du nouveau contrat à l’emprunteur. Si elle refuse et que ce refus est justifié, l’emprunteur doit modifier le nouveau contrat. Si le refus n’est pas justifié, la banque s’expose à une amende de 3000€. Si les garanties minimales sont respectées, il n’y a aucune raison que la banque refuse le nouveau contrat.

Une fois l’avenant réceptionné, il suffit de le signer et de le renvoyer à votre banque. Vous disposez maintenant d’une couverture plus adaptée tout en ayant fait des économies !

Profitez de la Lemoine pour changer d’assurance emprunteur

La loi Lemoine facilite le changement d’assurance emprunteur. C’est donc le moment de vous intéresser à ce sujet. Dans ce contexte où le pouvoir d’achat est au cœur des préoccupations, l’assurance de prêt peut être une grande source d’économies.  

Contactez votre conseiller expert La Salamandre Assurances pour étudier votre dossier ou si vous avez des questions.

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