Même si elle n’est pas légalement obligatoire, l’assurance emprunteur est exigée par les banques et autres organismes prêteurs pour garantir un emprunt. Elle garantit ainsi le remboursement de la créance mais également protège l’emprunteur et ses proches en cas de décès de l’assuré, incapacité temporaire ou définitive de travailler et donc de percevoir des revenus.

La banque vous propose systématiquement une assurance dans l’offre de prêt. Malgré les apparences, vous n’êtes pas obligé d’y souscrire. Vous pouvez tout à fait choisir une autre assurance de prêt, auprès d’un autre organisme. 

La Salamandre Assurances vous explique dans cet article vos droits, les avantages et inconvénients des différentes solutions et comment changer d’assurance emprunteur.

La loi Lagarde de 2010 et le droit de choisir son contrat.

Depuis la loi Lagarde votée en 2010, le banquier ne peut plus vous obliger à choisir l’assurance de prêt proposée par sa banque, et ce quel que soit le type d’emprunt contracté. 

Vous pouvez décider de faire une délégation d’assurance. C’est-à-dire que vous allez souscrire l’assurance de votre prêt auprès d’un autre organisme que votre banque.

La seule condition pour que la banque accepte? Le contrat souscrit doit proposer les garanties minimums exigées par votre banque. Chaque banque possède ses propres règles et exigences. Il est crucial de les prendre en compte dans la recherche d’un contrat alternatif.

Votre banquier usera de nombreux arguments pour vous convaincre de prendre son assurance : taux plus avantageux, garanties supplémentaires sans surprime, facilité de souscription sans démarche supplémentaire de votre part. Ne vous laissez pas intimider. Il existe de nombreux avantages à souscrire une assurance hors groupe, auprès d’un autre organisme que votre banque.

Pourquoi choisir une assurance hors groupe?

La première raison est pour faire des économies. Les assurances proposées par d’autres organismes d’assurance sont très souvent plus avantageuses en termes de prix pour les mêmes garanties que le contrat de la banque. Selon le montant de l’emprunt, votre âge et votre état de santé vous pouvez réaliser jusqu’à 15000€ d’économies sur le coût global de votre emprunt. Ce n’est pas négligeable.

La deuxième raison est pour avoir un contrat plus adapté à votre situation personnelle. Les contrats groupe des banques sont assez génériques et ne prennent pas toujours en compte votre profession et vos besoins particuliers. 

Très souvent, les gens qui choisissent l’assurance de leur banque le font par méconnaissance de la législation, par simplicité et par manque de temps. Si vous faites partie de 80% d’emprunteurs qui l’ont fait, pas de panique ! Il est de plus en plus facile de changer d’assurance emprunteur à postériori.

Quand changer d’assurance emprunteur ?

Il y a aujourd’hui deux cas de figures :

• Si vous avez souscrit votre assurance il y a moins de 12 mois, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment en respectant un préavis de 15 jours. 
• Si votre contrat a plus de 12 mois, vous devez attendre la date anniversaire de votre contrat en respectant un préavis de 2 mois.

La loi Lemoine, votée en Février 2022 vient assouplir cette règle en permettant un changement d’assurance emprunteur à tout moment pour tous les contrats. Cette loi sera mise en application en juin 2022 pour les nouveaux contrats et en septembre 2022 pour les anciens contrats. 

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Si vous envisagez de changer d’assurance emprunteur, vous devez tout d’abord faire des simulations auprès d’autres organismes en vous assurant que les nouveaux contrats éventuels respectent bien les garanties minimales exigées par votre banque.

Ensuite, il faudra adresser une demande de résiliation à l’organisme qui assure le prêt au moins deux mois avant la date anniversaire de signature du précédent contrat ou 15 jours avant ses 12 mois, et ce en courrier recommandé avec accusé de réception. 

En parallèle, l’emprunteur doit également adresser à sa banque si ce n’est pas elle qui assure l’emprunt le nouveau contrat d’assurance emprunteur.

La banque dispose alors d’un délai de dix jours ouvrés pour accepter ou refuser le contrat d’assurance qui viendra couvrir le prêt en cas de problème.

Si elle accepte, la banque dispose à nouveau de 10 jours pour vous envoyer un avenant au contrat de prêt. Si elle refuse, vous devez ajuster le contrat d’assurance en fonction de ses remarques. Sachez qu’en cas de refus injustifié, la banque s’expose à une amende.

Une fois, l’avenant du contrat signé et renvoyé à la banque, votre nouvelle assurance emprunteur prend effet. (lien vers quand paye t on l’assurance emprunteur)

Afin de choisir au mieux une assurance emprunteur et face à la multiplicité des offres du marché,  il peut être intéressant de confier son dossier de recherche d’assurance emprunteur à un courtier spécialisé en assurance de prêt. Seul un courtier en assurance emprunteur sera à même de vous guider afin de souscrire le contrat emprunteur le mieux adapté à votre situation et aux exigences de votre banque.

Vous faire accompagner par un professionnel pour faire le choix de votre assurance emprunteur

Faire le choix de votre assurance emprunteur n’est pas simple. Vous appuyer sur l’aide d’un professionnel vous permet :

• De bénéficier de propositions de contrats d’assurances correspondants à vos besoins,
• De bénéficier de conseils à propos de l’assurance de prêt immobilier à choisir,
• De bénéficier du meilleur taux sur votre contrat, et ainsi, réaliser des économies.

Vous pouvez compter sur les experts de La Salamandre Assurances pour vous accompagner au mieux dans la recherche de l’assurance emprunteur idéale.
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