Quand on emprunte de l’argent pour un achat immobilier ou de gros travaux, la banque exige une assurance pour sécuriser le remboursement des mensualités.

Un emprunteur présentant des antécédents médicaux ou atteint d’une maladie grave ou chronique est considéré par les assureurs comme un profil plus risqué à assurer. L’assureur peut soit décider de refuser l’assurance soit appliquer des exclusions ou des surprimes. Comment alors emprunter avec un risque aggravé de santé? Quels sont les recours ? Qu’est ce que la convention AERAS?

On vous explique tout cela dans cet article.

Assurance de prêt : qu’est ce qu’un risque aggravé de santé ?

Lors de l’étude d’un prêt et du dossier de l’emprunteur, l’organisme prêteur peut considérer que ce dernier présente un risque aggravé de santé.

On parle de risque aggravé de santé lorsque l’assuré présente davantage de probabilité qu’un sinistre lié à sa santé survienne au cours de son prêt par rapport au panel de référence.

Il existe d’autres risques aggravés que le risque médical comme par exemple le lieu de résidence, la profession ou la pratique d’un sport extrême.

C’est pourquoi la banque ou la compagnie d’assurance demandent à l’emprunteur de remplir un questionnaire médical.

Le questionnaire de santé

Le questionnaire médical imposé par les compagnies d’assurance vise à évaluer les risques de santé que présente l’emprunteur. Il se concentre généralement sur son mode de vie (tabac, surcharge pondérale…) , ses maladies et antécédents médicaux. 

La fin du questionnaire médical avec la loi Lemoine

La loi Lemoine votée en 2022 entérine la fin du questionnaire médical pour les emprunts inférieurs à 200 000€ et arrivant à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur.

Cette décision est une bonne nouvelle pour de nombreux emprunteurs qui vont pouvoir accéder plus facilement à l’emprunt.

Comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?

Emprunter avec un risque aggravé de santé est possible mais:

• Cela coûte plus cher à cause de l’ application de surprimes par les assureurs 
• La couverture est moins bonne car il peut y avoir davantage d’exclusions de garanties 
• L’offre de contrats est plus limitée puisque certaines compagnies refuseront tout simplement d’assurer un profil trop risqué.

Voici trois conseils pour emprunter sans souci

Se tourner vers les assureurs proposant des contrats spécifiques aux profils à risque.

Il existe des assureurs spécialisés dans les risques aggravés. Cela permet déjà d’éviter le refus mais aussi d’avoir un contrat vraiment adapté à sa situation en termes de prix et de garanties. Ce n’est pas comme les contrats groupe des banques qui sont des contrats type auxquels on vient rajouter des exclusions et des surprimes.

Bénéficier de certaines dispositifs comme la convention Aeras et le droit à l’oubli

Afin de permettre au plus grand nombre d’avoir accès à l’assurance emprunteur, sans surcote financière, la convention Aeras a été mise en place en 2007. Cette convention a été renforcée en 2014 avec le Droit à l’oubli.

La convention Aeras signifiant s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé est née d’un accord passé entre les pouvoirs publics, les banques, les assureurs, les associations de consommateurs et de personnes handicapées. 

La Convention Aeras ne se positionne pas comme un droit d’accès absolu à l’assurance emprunteur. Elle vient favoriser un nouvel examen du dossier d’assurance. 

Cette Convention a permis la mise en place d’une grille d’évaluation des risques aggravés et des pathologies. A chaque risque ou maladie correspond une période au-delà de laquelle le droit à l’oubli s’applique de fait sans application de surprime.

On peut citer comme exemple les cancers considérés comme guéris auxquels s’applique le droit à l’oubli plusieurs années après la fin des protocoles de soins. Ce droit à l’oubli permet aux emprunteurs de ne pas avoir à déclarer leur ancienne pathologie sur le questionnaire médical, leur évitant ainsi l’application de surprimes.

Notons qu’avec la loi Lemoine mise en application à partir de Juin 2022, le droit à l’oubli est réduit à 5 ans au lieu de 10 ans pour tous les emprunts. Cette mesure va également permettre à de nombreux anciens malades d’emprunter plus facilement et à moindre coût.

Faire jouer la concurrence

Le marché de l’assurance emprunteur est très concurrentiel. Ainsi, il est recommandé de comparer les offres de différentes compagnies d’assurance sur leurs contrats adaptés à un profil avec risque aggravé de santé. Il est ainsi possible de trouver l’offre la plus intéressante.

Mais cette recherche de contrats et cette comparaison peuvent prendre du temps et ne sont pas toujours évidentes. C’est pourquoi faire appel à un courtier spécialisé dans l’assurance emprunteur présente de nombreux avantages.

Pourquoi faire appel à un courtier en assurance de prêt en cas de risque aggravé de santé ?

Recourir à un courtier spécialisé vous permet d’accéder tout de suite aux assureurs spécialisés dans les profils à risque. A La Salamandre Assurances, nous proposons plus de 60 contrats différents dont des contrats spécifiques pour les risques aggravés de santé.

Vous bénéficiez du conseil du courtier concernant les garanties nécessaires en fonction de votre profil et le choix du meilleur contrat.

Vous gagnez du temps dans la recherche du bon contrat et vous gagnez de l’argent puisque le courtier vous proposera les contrats les moins chers correspondant le mieux à vos besoins.

Vous présentez un risque aggravé de santé ou vous avez des questions ? Contactez La Salamandre Assurances