Il existe de multiples situations qui feront qu’un emprunteur sera considéré comme emprunteur à risque aggravé aux yeux d’un assureur de prêt immobilier . Cette situation entraîne généralement des surprimes, des exclusions de garanties voire même un refus d’assurance par certaines compagnies.

Comment emprunter avec un risque aggravé? Quels conseils pour ne pas payer trop cher ? Quels dispositifs existent pour favoriser l’accès à l’emprunt des profils à risque?

On vous explique tout dans cet article.

Assurance emprunteur : que signifie risque aggravé ?

Lors de l’octroi d’un emprunt par une banque, cette dernière exige systématiquement la mise en place d’une assurance de prêt pour se protéger des risques d’impayés et protéger le patrimoine de l’emprunteur en cas de défaillance. La mise en place d’une telle assurance nécessite l’étude du profil de l’emprunteur pour évaluer le risque de le couvrir. 

On parle alors de risque aggravé lorsque l’assuré présente davantage de probabilité qu’un sinistre survienne au cours de son prêt par rapport au panel de référence.

Les risques aggravés peuvent concerner:

• le risque médical
• le lieu de résidence (pays ou zone considérée comme plus dangereuse)
• la profession exercée en cas d’exercice d’un métier considéré comme dangereux
• la pratique d’un sport extrême ou d’un loisir jugé comme dangereux 

Comment emprunter avec un risque aggravé?

Emprunter avec un risque aggravé est possible mais:

• Cela coûte plus cher à cause de l’ application de surprimes par les assureurs 
• La couverture est moins bonne car il peut y avoir davantage d’exclusions de garanties 
• L’offre de contrats est plus limitée puisque certaines compagnies refuseront tout simplement d’assurer un profil trop risqué.

Voici quelques conseils pour emprunter sans payer trop cher

Se tourner vers les assureurs proposant des contrats spécifiques aux profils à risque.

Il existe des assureurs spécialisés dans les risques aggravés. Cela permet déjà d’éviter le refus mais aussi d’avoir un contrat vraiment adapté à sa situation en termes de prix et de garanties. Ce n’est pas comme les contrats groupe des banques qui sont des contrats type auxquels on vient rajouter des exclusions et des surprimes.

Faire jouer la concurrence

Le marché de l’assurance emprunteur est très concurrentiel. Ainsi, il est recommandé de comparer les offres de différentes compagnies d’assurance sur leurs contrats adaptés à un profil avec risque aggravé. Il est ainsi possible de trouver l’offre la plus intéressante.

Bénéficier des dispositifs législatifs mis en place depuis plusieurs années pour les risques aggravés de santé.

Il existe des dispositifs tels que la Convention AERAS et le droit à l’oubli pour permettre aux personnes avec risque aggravé de santé d’emprunter dans de meilleures conditions qu’à une époque.

Il est important de ne pas occulter un risque aggravé dans la déclaration de sa situation auprès de l’assurance. On a l’impression que cela nous permet de faire des économies mais en cas de pépin lié à ce risque, l’assurance ne couvrira pas le remboursement des mensualités. On aura finalement payé une assurance pour au final ne pas être couvert et se retrouver dans une situation financière compliquée.

Les dispositifs pour favoriser l’accès à l’emprunt des personnes avec risque aggravé de santé

La convention AERAS

Cosignée en juillet 2006 par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles des banques et des assurances, les associations de malades et les associations de consommateurs, la convention AERAS, Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé , a été maintes fois remaniée. 

Cette convention vise à faciliter, tant l’accès aux crédits qu’aux assurances emprunteur dans des conditions standardisées, aux clients présentant un état de santé. La notion de risque aggravé est classifiée dans une grille de référence qui répertorie l’ensemble des pathologies concernées par la convention, la GRA. 

Régulièrement actualisée, cette grille définit :

• les caractéristiques des pathologies et les délais au-delà desquels aucune majoration de tarif (surprime), ni exclusion de garantie, ne sera appliquée aux personnes qui en ont souffert ;
• des taux de surprimes maximaux applicables par les assureurs, pour certaines pathologies qui ne permettent pas aux personnes qui en souffrent d’accéder à une assurance emprunteur à un tarif standard.

Quelles conditions pour prétendre à l’AERAS ?

Aujourd’hui, près de 13% des demandes d’assurance emprunteur présentent un risque de santé aggravé. 97% de ces dossiers se concrétisent grâce à cette convention.

Pour pouvoir bénéficier de l’AERAS, l’emprunteur doit entrer dans le cadre suivant : 

• Il doit présenter un risque de santé aggravé inscrit dans la grille de référence.
• le montant du prêt immobilier pour l’achat d’une résidence principale, hors prêt relais, ne doit pas dépasser 320 000€. 
• l’emprunteur doit avoir moins de 71 ans à la dernière échéance du contrat d’assurance.

La droit à l’oubli

Depuis 2016, il existe un “droit à l’oubli” pour certaines maladies comme le cancer. Ce droit à l’oubli permet à de nombreux anciens malades d’avoir accès à une assurance emprunteur à un coût normal sans surcote. Il leur permet en effet de ne pas avoir à déclarer cette pathologie au-delà d’un certain temps après la guérison.

Avant la loi Lemoine, ce droit s’appliquait : 

• aux personnes victimes d’une pathologie cancéreuse avant l’âge de 21 ans et qui sont considérées comme guéries cinq ans après la fin des protocoles thérapeutiques sans rechute. 
• aux personnes victimes d’un cancer après 21 ans et dont le parcours de soins spécifiques est terminé depuis au moins 10 ans sans rechute.

Avec la loi Lemoine, ce droit à l’oubli est réduit à 5 ans au lieu de 10 ans pour tous les cas de figure et plus seulement les cancers survenant avant 21 ans. La loi étend également ce droit à l’oubli aux anciens malades de l’hépatite C.

Pourquoi faire appel à un courtier en assurance de prêt en cas de risque aggravé ?

Recourir à un courtier spécialisé vous permet d’accéder tout de suite aux assureurs spécialisés dans les profils à risque. A La Salamandre Assurances, nous proposons plus de 60 contrats différents dont des contrats spécifiques pour les risques aggravés.

Vous bénéficiez du conseil du courtier concernant les garanties nécessaires en fonction de votre profil et le choix du meilleur contrat.

Vous gagnez du temps dans la recherche du bon contrat et vous gagnez de l’argent puisque le courtier vous proposera les contrats les moins chers correspondant le mieux à vos besoins.

Vous présentez un risque aggravé ou vous avez des questions ? Contactez La Salamandre Assurances. Nous sommes là pour vous accompagner.