Lors de la souscription d’un prêt immobilier, les banques exigent une assurance emprunteur pour protéger la banque et l’emprunteur en cas d’impossibilité de rembourser les mensualités.

La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) fait partie des garanties pouvant être demandées par la banque dans ce contrat d’assurance emprunteur.

Quels risques couvre t elle ? Quelles en sont les modalités ? La Salamandre Assurances vous aide à mieux comprendre la garantie IPP.

Qu’est ce que la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) ?

La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) vient couvrir le remboursement des mensualités de l’emprunt au cas où le souscripteur ne peut plus exercer son activité professionnelle à temps plein de manière définitive suite à un accident ou une maladie le privant partiellement de ses capacités de travail.

La reconnaissance d’une Invalidité Permanente Partielle se fait en premier lieu par la Sécurité Sociale qui détermine le taux d’incapacité selon un barème indicatif d’invalidité (lien vers le site Legifrance) bien spécifique qui prend en compte la nature de l’infirmité, l’état de santé général, l’âge et les aptitudes et qualifications professionnelles de l’assuré .

Si, par exemple, une secrétaire de direction perd l’odorat de manière définitive, son taux d’IPP sera différent que s’il s’agit d’un maître parfumeur ou d’un cuisinier. En effet, la maladie ou l’accident n’affectera pas sa capacité à exercer sa profession de la même façon.

L’IPP correspond à un taux d’invalidité compris entre 33% et 66% selon le barème de la Sécurité Sociale.

Une fois le taux d’invalidité fixé par la Sécurité Sociale, l’assuré sera examiné par un médecin expert désigné par la compagnie d’assurance pour définir le taux d’invalidité selon le propre barème de la compagnie d’assurance.

A noter que les compagnies d’assurances n’indemnisent que les IPP dont le taux est compris entre 33% et 66% d’invalidité.

Les principales exclusions de la couverture de l’IPP

Toutes les Invalidités Permanentes Partielles, même comprises entre 33 et 66% ne sont pas forcément couvertes par cette garantie. Il existe des exclusions comme pour toute garantie. Ces exclusions peuvent varier d’une compagnie d’assurance à l’autre. Elles sont indiquées dans les conditions générales.

La garantie IPP ne fonctionnera pas si l’invalidité résulte par exemple :

• d’une tentative de suicide,
• d’une maladie non déclarée dans le questionnaire de santé initial alors qu’elle affectait déjà l’assuré
• d’un fait de guerre
• d’un accident dans le cadre d’une tentative de record

Ces exemples font partie des clauses d’exclusion de la couverture IPP des assurances emprunteur.

Par ailleurs, certaines professions à risque comme les pompiers ou les militaires ne sont pas couvertes dans le cadre de l’IPP pas plus que les personnes pratiquant des activités sportives ou de loisir considérées à haut risque comme le parachutisme par exemple.

Il est malgré tout possible de racheter une exclusion de garantie pour être couvert sur un risque précis. L’assureur demandera alors le versement d’une surprime.

Contrat indemnitaire ou contrat forfaitaire ?

Il existe deux formes de contrats d’assurance couvrant l’IPP : le contrat forfaitaire ou le contrat indemnitaire.

Le contrat forfaitaire est défini par le versement d’une indemnité fixe préalablement connue à la signature du contrat, et ce, sans rapport avec le montant de l’indemnité fixé par la Sécurité Sociale.

Le contrat indemnitaire vient, pour sa part, compléter l’indemnité versée par la Sécurité Sociale. Elle dépendra donc de la perte de revenus.

Là encore, délais de carence et franchises sont applicables avant une éventuelle prise en charge.

Quel est le coût de la garantie IPP dans le cadre d’une assurance de prêt ?

Plusieurs facteurs rentrent en compte lors du calcul du coût de la garantie IPP. Celui-ci dépendra:

• de l’âge de l’assuré
• du montant du capital emprunté
• de l’état de santé de l’assuré
• de la quotité d’assurance si vous empruntez à plusieurs.
• de la compagnie d’assurance

C’est pourquoi cette garantie est soumise à un questionnaire de santé. Le coût de l’IPP variera selon la compagnie d’assurance . C’est pourquoi il est important de bien comparer les contrats de différentes compagnies d’assurance.

Vous faire accompagner par un courtier spécialisé en assurance emprunteur est un bon moyen de trouver le contrat le plus adapté au meilleur prix.

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