A quoi sert une assurance emprunteur ?

Lorsque vous contractez un emprunt pour financer un projet immobilier ou un équipement (voiture, électroménager…), une assurance de prêt vous est généralement proposée par la banque ou la société financière qui porte le crédit.

Toutefois, vous pouvez opter pour la délégation d’assurance en passant par un courtier en assurance emprunteur. Celui-ci vous orientera vers les contrats les plus adaptés à vos besoins en vous permettant de faire des économies.

Mais, avant tout, il est important de bien comprendre à quoi sert une assurance emprunteur.

La Salamandre Assurances vous donne dans cet article un aperçu global de l’assurance emprunteur.

 

Définition de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur prend en charge tout ou partie des échéances de remboursement (appelées aussi mensualités) ou du capital restant dû, dans le cas où surviendraient des accidents de la vie entraînant :

  • une perte totale d’autonomie
  • une invalidité permanente, totale ou partielle,
  • une incapacité de travail temporaire, suite à une maladie ou un accident,
  • une perte d’emploi,
  • un décès.

Bien qu’il n’y ait aucune disposition légale qui impose à un emprunteur d’être assuré, ce qui rend l’assurance emprunteur non obligatoire en théorie, les organismes prêteurs, notamment les banques, considèrent généralement que l’assurance est obligatoire pour vous accorder un crédit.

Assurer son contrat de prêt est donc très important, et pour bien l’assurer, il est primordial de bien choisir son contrat d’assurance.

Dans le cadre d’un crédit immobilier, la banque exige que l’emprunteur soit assuré contre :

  • Les risques de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), dans le cas d’un investissement locatif,
  • Les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’invalidité (IPT et parfois IPP) et d’incapacité de travail (ITT), et éventuellement de perte d’emploi, dans le cas d’une acquisition de sa résidence principale ou d’une résidence secondaire.

Le contrat d’assurance emprunteur couvre ces risques pour protéger l’emprunteur – et la banque ! – s’il devait être concerné par les événements précédemment évoqués.

Que couvrent les garanties d’un contrat d’assurance emprunteur ?

Quelle que soit la garantie, la prise en charge par l’assureur se fait toujours dans la limite de la quotité assurée (pourcentage assuré pour chacun des emprunteurs), sous réserve des exclusions de garanties prévues par le contrat et dans la limite d’âge prévue au contrat.

home ownership and insurance conceptual image

 

La garantie Décès

Les contrats d’assurance emprunteur prévoient toujours une garantie en cas de décès de l’assuré.

Prise en charge par l’assureur :

En cas de mise en jeu de la garantie Décès, l’assureur rembourse le capital restant dû au jour du décès à l’établissement prêteur.

 

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est l’incapacité définitive à exercer toute activité professionnelle nécessitant le recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les quatre actes ordinaires de la vie (s’habiller, se laver, se nourrir et se déplacer).

Prise en charge par l’assureur :

En cas de mise en jeu de la garantie PTIA, l’assureur rembourse le capital restant dû.

 

Les garanties Invalidité

Les contrats d’assurance emprunteur prévoient deux types de garanties en cas d’invalidité :

  • la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)
  • la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP).

L’Invalidité Permanente Totale (IPT)

L’Invalidité Permanente Totale (IPT) est la persistance d’une incapacité totale au travail du fait d’un accident ou d’une maladie garanti(e) par le contrat d’assurance et si l’assuré présente un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%.

L’assureur détermine le taux d’invalidité par voie d’expertise et à l’aide d’un barème.

Prise en charge par l’assureur :

En cas de mise en jeu de la garantie IPT, l’assureur prend en charge, selon les contrats :

  • soit le capital restant dû au titre du crédit
  • soit la totalité de la mensualité de crédit jusqu’à la fin du contrat.

 

L’Invalidité Permanente Partielle (IPP)

L’Invalidité Permanente Partielle (IPP) est la persistance d’une incapacité partielle au travail du fait d’un accident ou d’une maladie garanti(e) par le contrat d’assurance et si l’assuré présente un taux d’invalidité supérieur ou égal à 33% et inférieur à 66%.

L’assureur détermine le taux d’invalidité par voie d’expertise et à l’aide d’un barème.

Attention, la garantie IPP n’est pas proposée par tous les contrats, et elle ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie IPT.

Prise en charge par l’assureur :

En cas de mise en jeu de la garantie IPP, l’assureur prend en charge une partie de la mensualité de crédit calculée en fonction du taux d’invalidité.

 

La garantie d’Incapacité Totale et Temporaire de Travail (ITT)

L’Incapacité Totale et Temporaire de Travail est l’incapacité totale à exercer son activité professionnelle de façon temporaire suite à une maladie ou un accident garanti(e) par le contrat d’assurance.

Prise en charge par l’assureur :

En cas de mise en jeu de la garantie ITT, l’assureur prend en charge, après une période de franchise indiquée dans le contrat, tout ou partie de la mensualité de crédit (le calcul se fait prorata temporis en fonction du nombre de jours d’arrêt de travail), jusqu’à ce que l’assuré ait repris son activité professionnelle.

 

La garantie Perte d’Emploi (PE)

Cette garantie couvre le licenciement intervenant dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et dès lors qu’il ouvre le droit au versement de prestations au titre de l’Assurance chômage.

Prise en charge par l’assureur :

En cas de mise en jeu de la garantie PE, l’assureur prend en charge une partie de la mensualité de crédit calculée en fonction du taux d’invalidité.

La prise en charge aura lieu :

  • après un délai de carence (qui démarre à la date de prise d’effet des garanties et dure généralement 6 mois) : le licenciement ne doit avoir lieu qu’à l’issue de ce délai,
  • après délai de franchise (qui démarre à la date du licenciement et dure généralement 6 mois),
  • pour une durée maximale d’indemnisation (généralement 1 an).

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Poursuivez votre lecture avec notre article ‘Pourquoi passer par un courtier en assurance de prêt immobilier ?

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